Fermeture tardive ou ouverture précoce ponctuelle

  • Uploadé par : Fred
  • Déposé : 27/02/2008 00:17

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Prévisualisation du formulaire

Demande de dérogation exceptionnelle à l'heure légale de fermeture ou d'ouverture d'un débit de boisson

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

L'établissement

Nom de l'établissement*
Nom et prénom du demandeur*
Exemple : DUPONT Arno
Qualité du demandeur*
Exemple : propriétaire du bar
Téléphone*
Courriel

La demande

Nature de la demande*
Date*
Heure d'ouverture ou de fermeture souhaitée*
Exemple : 3H00
Motif de la demande*
Soyez aussi précis que possible dans l'explication de la raison de votre demande
Animation éventuelle*
Je m'engage à prendre toutes disposition pour éviter que le voisinage de mon établissement ait à subir des nuisances sonores.
Cocher la case vaut acceptation de la réglementation en vigueur.