Copie d'acte de mariage

  • Uploadé par : Fred
  • Déposé : 27/02/2008 00:17

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Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les mariages célébrés à Macommune.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les actes de moins de 100 ans. Pour les mariages antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementale (22, rue ST Bernard 59000 Lille).

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.

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Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires

Renseignements concernant le demandeur

Qui êtes-vous ?*
Selectionnez la case correspondant à votre cas, vous êtes tenu de justifier de votre qualité si vous souhaitez une copie intégrale ou avec filiation.
Si personne habilitée, à quel titre demandez-vous cet acte
Agent de l'état, huissier, notaire....
Nom*
Exemple DURAND
Prénom*
Exemple Jean
Adresse*
Exemple 8 rue du Chateau
Code postal*
Exemple 07530
Ville*
Exemple MACOMMUNE
Email*
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Renseignement concernant l'acte d'état civil

Quel type d'acte souhaitez-vous ?*
Selectionnez la case correspondant à votre choix, Concernant les copies intégrales et avec filiation, nous ne pourrons vous les fournir si vous n'êtes pas dans une des situations prévues par la loi.
Date de mariage*
Exemple 01/07/2005
Nom époux*
Exemple SALENGRO
Prénom époux*
Exemple Christophe
Nom et prénom du père de l'époux*
Exemple SALENGRO Jean-Pierre
Nom (de jeune fille) et prénom de la mère de l'époux*
Exemple Bernard Charlotte
Nom épouse*
Exemple De Kervern
Prénom épouse*
Exemple Catherine
Nom et prénom du père de l'épouse*
Exemple De Kervern Gustave
Nom (de jeune fille) et prénom de la mère de l'épouse*
Exemple Kuntz amélie
Nombre d'exemplaires*
Exemple 3