Copie d'acte de décès

  • Uploadé par : Fred
  • Déposé : 27/02/2008 00:17

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Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Macommune.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les décès étant survenus il y a moins de 100 ans. Pour les décès antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (22, rue Saint-Bernard 59000 Lille).

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Renseignement concernant le demandeur

Qui êtes-vous ?*
Selectionnez la case correspondant à votre cas
Nom*
Exemple DUPONT
Prénom*
Exemple Christophe
Adresse*
Exemple 8 rue du Chateau
Code postal*
Exemple 07530
Ville*
Exemple MACOMMUNE
Email*
Exemple dupont@wanadoo.fr

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Nom de l'intéressé*
Pour les femmes mariés, le nom de jeune fille, Exemple DE KERVERN
Prénoms*
Dans l'odre de l'état civil, exemple Jeanne Marie Françoise
Date de décès*
Exemple 12/12/1999
Nom et prénom du père
Exemple De KERVERN Gustave
Nom (de jeune fille) et prénom de la mère*
Exemple BERNARD Charlotte
nombre d'exemplaires*
Exemple 1