Demande d'occupation du domaine public

  • Uploadé par : Fred
  • Déposé : 27/02/2008 00:17

Télécharger (comment l'utiliser ?)

Prévisualisation du formulaire

Page 1

Ce formulaire concerne les entreprise ou les particuliers souhaitant, par exemple, implanter un échafaudage ou une benne à gravats lors de travaux.

A adresser au moins dix jours ouvrés avant la date prévue de l'occupation.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Société ou entreprise
Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Commune*
Tel*
Fax
Courriel*
Adresse de la demande d'occupation*
Page 2

L'autorisation étant délivrée pour une occupation s'effectuant dans notre commune, nous vous remercions de bien vouloir indiquer le numéro et le nom de la rue.

Adresse *
Page 3
Date de début de l'occupation*

Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques la veille du jour de début l'occupation.

Date de fin estimée*

La veille du jour de fin d'occupation, vous devrez prévenir les services techniques.

Nature de l'occupation*
  • installation d'un échafaudage
  • dépôt d'une benne à gravats
  • autre
Plusieurs cases peuvent être cochées
Si autre précisez
Occupation de : *
  • la chaussée
  • du trottoir
Plusieurs cases peuvent être cochées

La surface occupée sera de :

Longueur *
Largeur*
Surface totale*
Exemple : 35 m2
Je m'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et la libre circulation des véhicules et des piétons de jour comme de nuit. *
Je reconnais avoir été informé que cette occupation privative du domaine public est soumise au paiement d'une redevance conformément au tarif de la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2005.*