Au quotidien

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, en l'absence de ses parents, il doit disposer d'une attestation de sortie du territoire français.

Cette attestation est délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence, la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Le maire de Macommune ne peut délivrer des autorisations que pour des résidents communaux.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Informations concernant l'enfant :

Responsable légal :

Autres informations :

Pour finaliser votre démarche, vous devez fournir les justificatifs suivants.

• Une copie du livret de famille,
• un justificatif de domicile,
• Le cas échéant,la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Si vous ne disposez pas de ces justificatifs sous forme dématérialisée, nous vous remercions de bien vouloir les apporter avec vous lorsque vous viendrez retirer votre autorisation en mairie.